De plus en plus de vendeurs se départissent de leur propriété sans offrir de garantie légale de qualité. Cette façon de faire a des avantages et des inconvénients, autant pour le vendeur que pour l’acheteur. Savez-vous lesquels?

On dénoterait une forte croissance de vente de maisons sans garantie légale de qualité aux durant la dernière décennie. En 2016, il s’agirait de 20 % des transactions sur l’île de Montréal. Ce qui est assez surprenant compte tenu des risques pour l’acheteur. Mais justement : les risques ne sont peut-être pas si grands qu’ils en ont l’air!

 

Les maisons vendues sans garantie légale sont parfois dans un état impeccable.

Les maisons vendues sans garantie légale sont parfois dans un état impeccable.

 

Qu’est-ce qu’une garantie légale de qualité

Le Code civil du Québec prévoit une loi qui protège les acheteurs immobiliers en cas de vices cachés. Elle oblige le vendeur à divulguer tout ce qu’il sait sur sa propriété au moment de la vente. Un manque à cette clause permettra à l’acheteur d’entamer des poursuites judiciaires contre le vendeur. Lors d’une transaction sans garantie légale, le contrat de vente inclut une clause qui stipule que l’acheteur n’aura pas le droit de poursuivre son vendeur. À moins que… 

 

Pas totalement à l’abri des poursuites

Toutefois, il est important de spécifier que dans certains cas, l’acheteur pourra tout de même poursuivre le vendeur. Pour que sa cause soit entendue en cour, il devra prouver que le vendeur a manqué de transparence et a omis des faits volontairement lors de la transaction. C’est le juge qui tranchera sur la responsabilité (ou non-responsabilité) du vendeur.

 

Le hic : une propriété vendue sans garantie légale reste habituellement plus longtemps sur le marché.

Le hic : une propriété vendue sans garantie légale reste habituellement plus longtemps sur le marché.

 

L’inconvénient pour le vendeur : ne pas trouver de preneur

Pour le propriétaire, vendre sans garantie légale de qualité lui apporte une certaine tranquillité d’esprit puisque l’acheteur renonce à entreprendre des poursuites contre lui advenant un pépin. Par contre, sa maison pourrait rester sur le marché très longtemps : peu de gens sont enclins à prendre un risque immobilier. C’est d’ailleurs le plus grand désavantage pour un vendeur dans ce type de transaction.

 

L’avantage pour l’acheteur : le prix

Mais pourquoi un acheteur choisirait-il une maison sans garantie légale plutôt qu’une qui en est dotée? En raison de son prix de vente alléchant. Selon une étude du cabinet JLR, l’absence de garantie légale de qualité correspond à une baisse de prix de vente qui se situe entre 8 et 11 % de l’évaluation foncière. Et cela est une moyenne : certaines résidences sont mises sur le marché à un prix encore plus bas. Par ailleurs, les résidences qui sont vendues sans garantie légale n’ont pas nécessairement de problèmes. Souvent, le vendeur est un héritier qui n’a aucune idée de la qualité de la demeure et veut se protéger des poursuites. Ou encore, une personne âgée qui part en résidence et qui désire avoir l’esprit tranquille. Dans certains cas, l’acheteur peut conclure une affaire en or, alors que dans d’autres cas, il peut faire face à certaines déceptions.

 

Impliquer un courtier dans une transaction sans garantie légale vous sécurisera.

Impliquer un courtier dans une transaction sans garantie légale vous sécurisera.

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Nos conseils pour les deux parties

Acheteur :

Afin de faire une transaction immobilière limitant les mauvaises surprises, n’hésitez pas à poser des questions au vendeur et à son courtier. Quels sont les motifs derrière cette absence de garantie? Quels sont les problèmes connus par le vendeur? Faites aussi inspecter la résidence par un professionnel qualifié. Et n’oubliez pas de lire attentivement la déclaration du vendeur qui fait état de la maison afin d’acheter en toute connaissance de cause.

Vendeur :

Dans ce type de transaction, nous conseillons au vendeur d’être totalement transparent dans la déclaration du vendeur afin de ne pas courir de risques judiciaires.

Vendeur et acheteur :

Pour obtenir une tranquillité d’esprit, le vendeur ou l’acheteur peut adhérer au programme unique Intégri-T, offert exclusivement par les courtiers RE/MAX. Créé en collaboration avec l’Association de la construction du Québec (ACQ), ce programme offre notamment une protection financière (pouvant valoir jusqu’à 40 000 $) advenant la découverte de vices cachés.

Comme vous pouvez le constater, dans ce type de transaction un courtier est nécessaire pour vous accompagner et vous guider. Que vous soyez vendeur ou acheteur! N’hésitez pas à contacter un courtier RE/MAX.

Par id3tech